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Autorisation de sortie du territoire

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Autorisation de sortie du territoire

Message par lilycoco le Mer 12 Juin 2013 - 19:28

Ptite Lily va passer les grandes vacances en Guadeloupe chez mes parents et mes beaux-parents.
Mon mari va l'accompagner en France, ensuite elle prendra l'avion en mineur non-accompagné avec une hôtesse de l'air. 
Au retour, c'est moi qui la récupère à Roissy.

Vous savez si on a besoin d'une autorisation de sortie du territoire pour les voyages Irlande-France et France-Irlande?Question
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Re: Autorisation de sortie du territoire

Message par Loune le Mer 12 Juin 2013 - 19:40

A ma connaissance l'autorisation de sortie du territoire n'a jamis exite en Irlande, et a ete supprimee recemment en France.

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Re: Autorisation de sortie du territoire

Message par lilycoco le Mer 12 Juin 2013 - 20:08

Merci Loune.Smile ça me fait un stress en moins!
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Re: Autorisation de sortie du territoire

Message par ju le Sam 15 Juin 2013 - 9:32

je confirme pas d'autorisation de sortie de territoire en france

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Re: Autorisation de sortie du territoire

Message par lilycoco le Sam 15 Juin 2013 - 16:27

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Re: Autorisation de sortie du territoire

Message par Loune le Mer 30 Nov 2016 - 11:05

ju a écrit:je confirme pas d'autorisation de sortie de territoire en france

Je viens de lire que l'autorisation de sortie du territoire français va être rétablie :

ATTENTION ! 
Le décret du 2 novembre 2016 rétablit l’autorisation de sortie de territoire. 
Il entrera en vigueur à partir du 15 janvier 2017 : les nouvelles règles d’autorisation de sortie de territoire seront les suivantes : 
« L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
·       Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
·       Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
·       Photocopie du titre d'identité du parent signataire »


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Re: Autorisation de sortie du territoire

Message par ju le Mer 30 Nov 2016 - 12:53

oula merci pour l info!

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Re: Autorisation de sortie du territoire

Message par Gae Lig le Ven 2 Déc 2016 - 10:54

Merci!

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Re: Autorisation de sortie du territoire

Message par Gae Lig le Dim 15 Jan 2017 - 21:46

Mise à jour au 15 janvier 2017: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

"Un enfant Français qui vit habituellement à l'étranger et qui séjourne en France, n'a pas besoin de fournir une attestation de sortie du territoire lorsqu'il quitte la France. En revanche, il doit présenter une carte d'identité ou un passeport valide accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige "

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Re: Autorisation de sortie du territoire

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